...'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal décide alors, s'il y a lieu, de reconstruire en tout ou en partie le branchement. ART. 53...
...Téléchargez la liste des adresses Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras peuvent en faire la demande avant le 16 mai pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville....
...ont toujours disponibles pour vous accompagner dans la compréhension des règles et dans la réalisation de vos projets. Consulter les règlements d'urbanisme
...ières mises à jour concernant les travaux routiers à Sainte-Thérèse et les entraves qu’ils entraînent, les résidents peuvent consulter la page Info-travaux du site Web de la Ville. En procédant à la réhabilitation sans tranchée des conduites d...
...Ce projet d’envergure s’inscrit dans une démarche rigoureuse amorcée dès 2018. À l’époque, la Ville déposait une première demande de subvention afin de remplacer l’ancien aréna du Collège Lionel-Groulx, rapidement suivie de la démolition du bâtime...
...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...
... Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...
...Téléchargez la liste des adresses Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras devait en faire la demande avant le 29 août pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville. La c...
...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...
...ficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses...
...La Carte citoyen ou la Carte non-résident valide est obligatoire pour emprunter du matériel; L’utilisateur pourra consulter le catalogue de l’équipement qui sera disponible cet automne sur le site internet de la bibliothèque ; L’uti...
...0. Formulaire : Déclaration de candidature Pour plus d’informations sur le processus de candidature, vous pouvez consulter le guide d’information suivant : Guide d’information : poser sa candidature Liens utiles : Go...
...d’une superficie égale ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne
...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne
...uperficie maximale autorisée pour un sauna domestique est de 5 m 2 et la hauteur maximale est de 2,5 m. Demande de permis en ligne
...s aînés, l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la santé mentale, la sécurité, le transport, etc. Consulter le répertoire
Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et...
...annuler par téléphone au 450 434-1440, poste 2301 ou 2400. Activités payantes (incluant le camp de jour) Toute demande d’annulation, de remboursement ou de changement d’activité doit être acheminée par écrit au Service de la culture...
Les citoyens dont la propriété est dotée d’un compteur d’eau peuvent consulter les données qui y sont affichées pour connaître leur consommation d’eau potable. Ils peuvent également écrire à l’adresse compteur.eau@sainte-therese.ca pour obtenir le...
...m. Elle est accessible par de nombreuses routes, dont la 117 (boulevard du Curé-Labelle) et les autoroutes 15 et 640. Consulter la carte
...a toiture, vérifiez les accumulations de neige qui s’y trouvent. Si nécessaire, communiquez avec votre propriétaire pour lui demander de procéder au déneigement.
Étiquettes La Ville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiq...
...e varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne
...des déchets domestiques volumineux Lors de tempêtes de neige ou d’opérations de déneigement, la Ville de Sainte-Thérèse demande à ce que les bacs ou les déchets domestiques volumineux soient placés dans l’entrée privée, près du trottoir ou de la...
...ice Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre