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...date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...-poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau...

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

...es (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...

...ode national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...rées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigement.   Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En rempl...

...LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fonds de l’athlète des Laurentides 202 3 – soutien financier 10.2 Fête nationale – demande d’aide financière 10.3 Hockey Laurentides -Lanaudière – Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de...

...  Le Village La Gare   Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...

Les citoyens admissibles peuvent profiter de ce programme de subvention en soumettant une demande de remboursement sur le site Web de la Ville. Le programme comporte quatre volets distincts : Remplacement d’un arbre abattu en...

...le règlement de zonage 1200 N.S. , pour plus de détails. Voir les articles 103 à 112 pour les usages résidentiels. Demande de permis en ligne

...rsée(s) dans les ouvrages d'assainisse ment (égout). Règlement 1030 -57 N.S. "DBO5" : Demande biochimique en oxygène (5 jours) : quantité d'oxygène exprimée en mg/l utilisée par l'oxydation bio chimique...

...peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit être obtenu par écrit et...

...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...s coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spécial...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...

...u sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...cat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’ac...

...lement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...

...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...

...Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis