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...interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 13...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047282 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...ARTICLE 4 D É F I N I T I O N S Tout mot ou toute expression non définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numér...

...âtiment principal avec une marge de recul latérale droite de ± 1,06 mètre au lieu de 2 mètres exigé à la grille des spécifications C -356. • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal à une distance de ± 2,8...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041003 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040993 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040987 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040981 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040971 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20040940 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...pecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énonc...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20028987 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...0-88 (P-1) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-1 N.S. et 1336-1 N.S. 3.6. Adoption du règlement 1354...

...les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités éno...

...amion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 2024 -498 2024 -499 2024 -500 2024 -501 2024 -502 2024 -503...

...pouvoirs du conseil municipal , est modifié par l’ajout de l’article 40 b) qui se lit comme suit : 40 b) Modification de contrats pour des frais accessoires Le directeur général est autorisé à approuver des modifications ac...

...la zone H -115 3.4 Adoption du projet de règlement 1200 -77 (P -2) N.S. - modifiant les grilles des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au r...

...u carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77 (P -1) N.S. - modifiant les grilles des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au r...

...er une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 3.22 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1337...

...7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur de station de purification de l’eau – préposé à l’entretien des installations – station de purification de l’eau 7.3 Mesure disciplinaire –...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041008 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-91 (P-1) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-005 — Remplacement de l'école Terre-Soleil — résolution finale 4. GESTION DU T...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20048279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047275 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont né...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047277 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont n...