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...t établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis l...

...s places. Conseil S’il n’y a plus de place pour la ou les semaines désirées, n’hésitez pas à vous inscrire sur la liste d’attente . Plus vous êtes inscrit tôt à la liste, plus vous avez de chance d’obtenir une place. Le processus d’inscrip...

...0 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 334-1 N.S. Le soussigné donne avis...

Consultez la liste officielle des personnes candidates à l’élection générale du 2 novembre 2025 sur le site d’Élections Québec. La liste des candidates et des candidats sera disponible et mise à jour à compter du 19 septembre 2025, qui marque le déb...

...Sainte -Thérèse, telles que publiées sur le site Internet de la Ville. Mandataire Entreprise ou spécialiste mandatés par la Ville pour mettre en œuvre les inspections, le diagnostic, les recommandations, les rappo...

...l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente des produits, • Liste détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Monta...

...0 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 318-1 N.S. Je donne avis aux personn...

...d’un compte; Dépôt d’une candidature; Demande d’information; Inscription à une liste de diffusion. Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur de...

...e de vérification de l’identité des électrices et des électeurs , vous attestez de l’identité des personnes inscrites sur la liste électorale qui n’a pas l’une des pièces d’identité requises. Vous vérifiez l’identité de ces personnes en utilisant...

...la région. Les citoyens intéressés à prêter main forte peuvent postuler sur des offres de bénévolat ou bien s’inscrire à une liste de bénévoles en indiquant leurs disponibilités et leurs intérêts. Offres de bénévolat Inscription à la liste de...

..., et une fois la neige ramassée, seul le sel est utilisé. Le transport de la neige À Sainte-Thérèse-en-Haut, un contrat est octroyé pour le déneigement et le chargement de la neige. Pour les stationnements du Village, de la Maison de l’e...

...e de ses activités et de ses biens (responsabilité civile, assurance biens, assurance des actes des administrateurs); La liste des membres du conseil d’administration incluant leur nom, prénom, lieu de résidence et adresse courriel; La liste...

Téléchargez la liste des adresses Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras devait en faire la demande avant le 29 août pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville....

...s, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — proc...

...r; Assurer une gestion saine et transparente; À la suite de l’assemblée générale annuelle, transmettre à la Ville la liste des coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annue...

...es, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les équipements utilisés (grues, haut-parleurs, etc.); Liste des véhicules de production (nombre et format) et les lieux requis pour stationner (incluant les véhicules privés);...

...istration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Do...

...ve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’usage existant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les d...

...gramme PAFIRS, ce qui lui a permis d’amorcer les étapes officielles, dont l’adoption d’un règlement municipal et l’octroi de contrats professionnels. En 2022, les esquisses du futur aréna étaient dévoilées, mais la flambée des coûts de construct...

...de l’Église, bureau 330, Sainte-Thérèse, J7E 3L1 Téléphone : 450 471-9424 Courriel : infosac@omhrn.com Liste des ressources offrant des logements sociaux Remplacement des biens matériels Dépanne-Tout Ste-Thérèse...

...-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines). Consultez la liste des activités  visées par cette entente. Pour vous inscrire à un cours qui se donne dans une autre ville, vou...

...le professionnalisme des membres, de promouvoir les meilleures réalisations et de favoriser l’essor de la profession. Liste des lauréats 2025

...terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier vers...

Téléchargez la liste des adresses Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras peuvent en faire la demande avant le 16 mai  pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la V...

...mentation auxiliaire à batterie pour pompe de puisard. Conditions Tous les travaux jugés « essentiels » dans la liste des recommandations du Programme d’inspection et accompagnement (1) doivent être réalisés. En conséquence, tous les tra...