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...ssurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction

...xigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière Bâtiment et constructions accessoires Photo...

...investissement (FLI) Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et de développement durable (FDEÉSDD) Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) Séances d’information sur le démarrage d’une entreprise Cha...

...la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle date peuvent être demandées dans les 15   jours suivant l...

...nicipaux (égout et aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux)...

Avec les changements climatiques, la fréquence des événements précipitations extrêmes augmentent, exacerbant les risques d’inondations et de refoulements d’égout au Québec. La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l’augmentati......

Cette planification stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter au......

Cette planification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enj......

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......