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...de branches ou de résidus de coupe dans ce cas. Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage valide, émis par la Ville à cet effet. Rése...

La Ville de Sainte-Thérèse a une identité visuelle qui représente bien les Thérésiennes et les Thérésiens. Celle-ci est la propriété et l’image de la Ville. Ainsi, les membres, représentants de l’organisation et utilisateurs sont responsables de sa...

...s La MRC de Thérèse-De Blainville et la Société d’habitation du Québec (SHQ) offrent un programme d'aide financière aux propriétaires et aux locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires et de réunion qui souhaitent améliorer l'acc...

...isciplinaire afin de valider la recevabilité du projet. Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d...

Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété,  les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...

Les citoyens dont la propriété est dotée d’un compteur d’eau peuvent consulter les données qui y sont affichées pour connaître leur consommation d’eau potable. Ils peuvent également écrire à l’adresse compteur.eau@sainte-therese.ca pour obtenir le...

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.

...ntion visant la revitalisation d'une partie du centre-ville Ce programme de subvention s’adresse aux commerçants et aux propriétaires de locaux commerciaux d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village. Il vise à favoriser des inte...

... pour connaître le nouvel emplacement de son véhicule et le récupérer. Un constat d’infraction est également donné au propriétaire du véhicule en infraction.

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.

Étiquettes La Ville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiq...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...public. Bris ou dommages Il est interdit de détruire, d’endommager ou de briser de quelque façon que ce soit toute propriété individuelle ou bien public, incluant notamment : des arbres; des arbustes; des fleurs; d...

...la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Consult...

...les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme M...

...écifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formul...

....Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Conseil municipal peut exiger comme condition d’approbation d’une demande de PIIA, que le propriétaire : 1° Prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans soumis notamment les infrastructures ou les éq...

...ruites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 - 51 rue Saint-Louis, Sainte-Thérèse 1...

...ruites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 - 51 rue Saint-Louis, Sainte-Thérèse 1...

...municipal aura pour effet de : • Permettre le maintien du garage à une distance de 0.73 m de la ligne de propriété plutôt qu’à une distance de un mètre imposé par le règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présen...

...ES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1....

...rticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 55, rue Sicard . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption,...

...articuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 112 -118, rue Blainville Est . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette...

...ION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Convention de propriété superficiaire — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, C...