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...struction du Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 12 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L...

...ien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le projet de construction du stade d’athlétisme Richard-Garneau a donc permis de regrouper les milieux municipal, scolaire, communautaire et sportif d’une façon concrète. Et que dire de la co...

...identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivré s sur support plastique par la Société de l'assurance automobile...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis...

...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17   h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...

...ntité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile...

...ue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1...

...à entretenir. Le saviez-vous? Lorsque la glace des patinoires devient trop molle pour y patiner, le hockey bottine est permis tant que les patinoires demeurent ouvertes.

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...arrière artistique, Charlem Lepeintre a animé plusieurs émissions de télévision, notamment Les Grands sentiers, ce qui lui a permis de partager sa passion pour l'art et la nature auprès d'un large public. Charlem Lepeintre est bien plus qu'un ar...

...que. Elles intègrent l'outil mobile (téléphone intelligent) et leurs applications disponibles. Le potentiel de cet outil m'a permis d'envisager un nouveau processus de création.  Par l’entremise de ces applications, je passe de la photographie d...

...chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s’il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des c...

...e solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour la fabrication d’un foyer extérieur. Les distances suivantes doivent être respectées...

...sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. En savoir plus

Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone...

...ur D Secteur E* Secteur F * Système de feux clignotants au Village :  Le stationnement de nuit est permis, sauf lorsque les feux clignotants sont allumés. Ces derniers indiquent une interdiction de stationnement de minuit à...

...us puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis est émis après 28 jours de retard pour aviser de la suspensi...

...iée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative...

...t impossible de mettre dans un bac roulant de 360   litres De petites quantités de débris de construction sont permises sous certaines conditions : Quantité de 1   m 3 et moins par collecte Longueur de 1,2   m e...

...Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendredi, de 7   h à 16   h - heures variables). Posséder un permis de conduire valide et un véhicule. Être en bonne santé, car il s’agit d’un travail extérieur, beau temps, mauvais...

...re devient officiellement le premier Petit Séminaire diocésain du diocèse de Montréal. L’accueil de tous les enfants devient permis, alors que ceux voués au sacerdoce sont les seuls à porter la soutane. La Corporation du Séminaire est créée pendant l...

...l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...e territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour...

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.