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Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles son...

...en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville...

...ues extrêmes. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la résilience des infrastructures municipales et à réduire les impacts des inondations et des refoulements d’égout sur le territoire. Quatre génératrices...

...à l’IPC des cinq dernières années. Ce résultat est remarquable compte tenu du fait, qu’en plus, les prix auxquels le secteur municipal est confronté augmentent beaucoup plus vite que l’inflation. Le budget de cette année coïncide aussi avec le d...

...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp...

...aire. Règl. 1202-05 N.S. (03-07-2023) SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identi...

...né, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales s...

..., les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de...

...né aux résidants du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault Prix Joseph-Beaubien - Étoile d’argent de l’Union des municipalités du Québec. Finaliste - Mérite Ovation municipale dans la catégorie Culture, patrimoine, sports et loisirs...

...Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville...

...un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la con...

...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dé...

...n mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipa...

...rite un espace pour jouer, s’épanouir et profiter de l’été en toute sécurité », souligne madame Jacynthe Prince, conseillère municipale du district Morris. Du côté du parc Charles-Bosson, les travaux ont permis de bonifier l’aire de jeux existan...

...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...

Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

...s, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit rép...

...sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et y œuvrer; Justifier un minimum de deux ans d’existence au sein de la municipalité; Être régi par un conseil d’administration dûment élu et composé d’au moins 50 % de résidents; Être cons...

...MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000...

...Le 16 septembre, de 19 h à 21 h — Maison du citoyen Le 17 septembre, de 10 h à 12 h — Bibliothèque municipale Pour participer, inscrivez-vous en écrivant à familles.aines@sainte-therese.ca . Indiquez simplem...

...u Canada pour développer sa pratique en intégrant des applications numériques à ses estampes. Elle a été sélectionnée par la revue Continuité pour réaliser une œuvre en lien avec l’une des sept merveilles patrimoniales du Québec. Elle est membre de l...

Localisation : Hôtel de ville (Salle du conseil municipal) Réalisation : 2011 Année d'acquisition : 2017 Médium : Eau forte et chine collé Dimensions : 19,5 po x 39.5 po Édition : 1/1 variante Œuvre acquise par la Vil...

...inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage,...