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...née et le 15 avril de l’année suivante. Documents requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les aires de stationnement, ainsi que leur(s) superficie(s...

...bsp;: 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et dét...

...n d'égout pluvial et ses eaux usées pluviales dans une canalisation d'égout domestique. Le propriétaire doit s'assurer de la localisation municipale de l'égout domestique et de celle de l'égout pluvial avant d'exécuter les raccordements. Advenant une...

...  $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménageme...

...e montrant l’ensemble de l’arbre (feuillage complet, emplacement, arbres voisins, etc.) sont requises; Certificat de localisation ou extrait de la matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arbres du terrain...

...tations municipales et assurer que les enfants soient vraiment considérés comme des acteurs légitimes de la vie démocratique locale. Cette collaboration contribuera également à développer un “réflexe enfant” dans l’ensemble des services municipaux....

...chet, réutilisation, troc, etc.) Propreté et mobilisation citoyenne (corvées de nettoyage, brigades vertes, mobilisation locale) Mobilité durable (projets de sensibilisation, stationnements à vélos, réparations, etc.) Aide financière...

...m de 1.3 case de stationnement par logements est exigé50% de l’ensemble des cases de stationnement fournies pour un sitesont localisées à l'intérieur du bâtiment. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marges Dimensions Règl....

...une annexe identifiant, pour chaque unité d'évaluation, le pourcentage que représente la valeur imposable de chaque local non résidentiel par rapport à la valeur imposable totale de tous les locaux non résidentiels de cette unité d'évaluati...

...zonage : a) Autoriser que les café-terrasses des bâtiments A et B occupent plus de 50 % de la superficie du local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par c...

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1999 Année d'acquisition : 2000 Médium : Impression au laser (1/25) Dimensions : 7,2 po x 6 po Œuvre en consignation : il s’agit d’un prêt du comité culturel de Sainte-Thérèse....

...tente avec la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville — autorisation de signatures 10.11. Local de transition — Minous parmi nous 10.12. Fête à lire 2026 — vente ambulante — autorisation 10.13. Les Patriotes de Sé...

...zonage : a) Autoriser que les café-terrasses des bâtiments A et B occupent plus de 50 % de la superficie du local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par...

...Immatriculation parc de véhicules de la Ville — année 2026 — autorisation de signatures 9.2. Programme d'aide à la voirie locale — Projets particuliers d'amélioration (PAVL) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Adoption de la...

...ge : a) Autoriser que les café-terrasses des bâtiments A et B occupent plus de 50 % de la superficie du local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par...

...VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 1371 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION DE L’ACQUISITION 1. Localisation Il s’agit d’une propriété non résidentielle comportant les caractéristiques suivantes : - Numéro civ...

...ctation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâti...

...ctation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâti...

...ar l'annexe " A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante . Ladite annexe illustr e la localisation révisée des cases de stationnement réservées au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du parc Ducharme....

...tion de signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de distribution du journal local devant la Maison du citoyen — Groupe JCL 8.5. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainvill...

...ntente d'aide financière avec la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (ATCL — volet 2) — autorisation de signatures 8.2...

...ntion collective intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Thérèse – SCFP 7185. Adoptée à l’unanimité. 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2025-318...

...8.5 Dépôt de projet à la MRC de Thérèse -De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Plan ification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX P...

...a) L’histoire de l’immeuble ; b) La valeur patrimoniale du bâtiment et son unicité ; c) Sa contribution à l’histoire locale ; d) Son degré d’authenticité et d’intégrité ; e) Sa représentativité d’un courant architectural particulier ; Sa...

...ions suivantes : 1° Elle dessert un seul logement; 2° Elle donne directement sur un espace extérieur; 3° Elle n’est pas localisée sur un mur d’un bâtiment principal donnant sur une rue; 4° Elle ne constitue pas la seule issue du logement; 5° E...