923 résultats pour

...selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dan...

...riplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de...

...deux (2) logements au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) l...

...il selon les critères du règlement sur les PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans...

...(triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil...

...-204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.5 Adoption du règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie interne des affaires du con...

...la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de hu...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...ge 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-91 (P-1) N.S. — modifiant la grille des spécif...

...nisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...articuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de tro...

...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...ance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et...

...alet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S....

...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages du groupe habitation : Toute surface imperméable, incluant l'aire de station...

...UNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.2. Approbation du règlement d'emprunt 2...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

...règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de...

...NICIPALE 3.1 Adoption du règlement 1200-84 N.S. – modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.-...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...u règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......