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...t la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus ayant notamment pour objectifs d’assurer leur adhésion aux pr...

...roit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi se...

............... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................... 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉ...

...$ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S. 2 2 ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emp...

...ment 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation - R èglement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement...

...le règlement 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 2024 - 400 2024 - 401 2024 - 402 2024 - 403 2024 - 404 2024...

...rs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien...

...ensembles de pickleball, jeux de pétanque, raquettes de tennis, des BMX, des trottinettes et bien plus encore . En savoir plus « La centrale Circonflexe, c’est bien plus qu’un service de prêt : c’est un projet qui rassemble notre...

...haite balis er les conditions d’intégration d’une nouvelle construction . La Ville de Sainte -Thérèse souhaite recevoir des propositions d’achat du terrain compatible s avec les conditions énoncées dans le présent document....

...e des propriétaires du lot 229 sur la rue Blainville en 1838. Alors veuve du notaire Joseph-Ignace Leclair (notaire à Sainte-Thérèse de 1823 à 1838 et décédé le 1 er avril 1838, à l’âge de 40 ans), dame Hortense Ferrière vend le terrain d’une superf...

...................................................................................................................... 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAP...

...er les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtim...

...Séminaire de Sainte-Thérèse (Collège Lionel-Groulx) et à l’Université de Montréal, transmettant à ses élèves sa passion du savoir et de la langue française. Son engagement politique débute à l’échelle provinciale au sein du Parti québécois, où i...

...cupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscrip...

...lement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -...

...3 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1...

...Nom de l'organisme Coordonnées Acco-Loisirs inc. 4-42D, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H4 Téléphone  : 450   433-5559 Courriel  : accoloisirs@videotron...

...Domaine Vert - quote-part 2025 et approbation du budget 2025 6.4. Dépôt du rapport de l'adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7 200 000 $ 6.5. Office d'habit...

...lation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'interdire et de prévoir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une...

...un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

...pant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...

...pant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...

...’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les gens qui peuvent se prévaloir du service de transpo...

...ssible à la population thérésienne; L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participants actifs; Il doit avoir une intervention reconnue comme exclusive (à l’exception des organismes déjà existants). Organisme local...