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...st calculée, au prorata, en fonction de celles des méthodes suivantes qui donnent le tarif le plus élevé, à savoir : - le volume d'eaux usées rejetées à l'égout domestique durant une période correspondante, ou - la moyen...

...rs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien...

...................................................................................................................... 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAP...

...e des propriétaires du lot 229 sur la rue Blainville en 1838. Alors veuve du notaire Joseph-Ignace Leclair (notaire à Sainte-Thérèse de 1823 à 1838 et décédé le 1 er avril 1838, à l’âge de 40 ans), dame Hortense Ferrière vend le terrain d’une superf...

...er les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtim...

...Domaine Vert - quote-part 2025 et approbation du budget 2025 6.4. Dépôt du rapport de l'adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7 200 000 $ 6.5. Office d'habit...

...lement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -...

...Séminaire de Sainte-Thérèse (Collège Lionel-Groulx) et à l’Université de Montréal, transmettant à ses élèves sa passion du savoir et de la langue française. Son engagement politique débute à l’échelle provinciale au sein du Parti québécois, où i...

...cupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscrip...

...lation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'interdire et de prévoir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une...

...Nom de l'organisme Coordonnées Acco-Loisirs inc. 4-42D, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3H4 Téléphone  : 450   433-5559 Courriel  : accoloisirs@videotron...

...3 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1...

...ssible à la population thérésienne; L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participants actifs; Il doit avoir une intervention reconnue comme exclusive (à l’exception des organismes déjà existants). Organisme local...

...pant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...

...occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moi ns 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscripti...

...occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant deman dant l'inscript...

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...un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

...’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les gens qui peuvent se prévaloir du service de transpo...

...nant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repos...

...es en cas de bris futur. La Ville tient à préciser que si les travaux se déroulent comme prévu, aucun impact n’est à prévoir pour les citoyennes et citoyens dans leur utilisation quotidienne de l’eau potable. Toutefois, en raison de la complexi...

...upant d'un établisse ment d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...