Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
...rtificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subvention pour l'achat de couches lavables et de produits sanitaires durables...
Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......
...oupe dans ce cas. Les citoyens peuvent venir porter eux-mêmes les résidus de coupe à l'écocentre. Réalisation de projets par le propriétaire ou par un professionnel impliquant l'abattage et/ou l'écimage d'arbre Dans le cas d’une réalisat...
La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après, « Loi sur l’accès »), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’inf......
...à la Maison du citoyen. Les citoyens ont maintenant accès gratuitement à de l’équipement, et ce, partout au Québec grâce au projet circonflexe. Consulter le catalogue Projet réalisé en collaboration avec le Réseau des Unités régionales de lo...
...fois poétique et conceptuel, des notions liées au temps, à l’entropie, à la mémoire et aux cycles naturels et culturels. Ses projets au long cours, dont les ensembles majeurs Chrysalides, Lost in Time et Les Glaciers, se déploient souvent sur plusieu...
...par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du proj...
Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
...e par la Ville a permis de conserver le bâtiment et ainsi de préserver un élément important du patrimoine thérésien. Le projet du curé Ducharme Ouvert en 1847, le couvent de Sainte-Thérèse est le projet du curé Charles-Joseph Ducharme qui d...
...Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides où se mêlent fonction et fiction; des situations é...
Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.
...et d’offrir un cadre naturel plus sain et agréable aux citoyens. Dans la continuité de ces efforts, la Ville a conçu un projet d’aménagement durable au parc Isaac-Rawas. Celui-ci permettra aux résidentes et résidents de profiter d’un accès encad...
...nt pas admissibles à un remboursement par la municipalité : Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la réalisation des travaux; Les coûts d’in...
...el de Ville Année de donation : 2023 Ces 9 œuvres ont été offertes par l’artiste dans le cadre du projet Ressouvenance à Sainte-Thérèse, présenté sur les panneaux d’art public installés au Parc Foisy de juin 2023 à juin 202...
...tions/constructions de paysages/espaces je raconte une histoire entre réalité et fiction. En 2022, j’ai entamé un projet exploratoire de « sculptures vivantes » - soutenu par le CALQ et le CAC. Dans la tente photographique hydrofuge que j’...
...$; 600 bâtiments ont bénéficié du Programme; la période d’application du Programme est échue, comme prévu au présent règlement. Les participants au Programme d’inspection et d’accompagnement devront reconnaître avoir lu et bien compri...
Projet de r enaturalisation des berges de la rivière aux Chiens Prix Coup de coeur du jury remis lors du gala Flamb’EAU organisé par le COBAMIL . Vox Pop sur la sécurité incendie Prix Triangle Vert de l' Associati...
Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......
L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB stimule la vitalité économique de Sainte-Thérèse par le biais de projets collectifs et offre un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Accompagnement personnalisé L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB...
Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.
Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......
...de ville; Bibliothèque municipale (intersection du boulevard du Séminaire et de la rue Duquet). Le lancement du projet a été souligné aujourd'hui lors d'un relais cycliste intermunicipal réunissant les représentants des quatre municipali...
Le règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Thérèse a été adopté le 2 mars 2026 par le conseil municipal conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière......