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Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes...

...es pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

...lors que le projet-concept de l’école Terre-Soleil a été approuvé. Nous sommes la première ville de la MRC à avoir adopté un règlement qui exige que tout nouveau développement immobilier comporte 10 % de logements abordables et 5 % de logements socia...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

...st offert gratuitement pour les bâtiments admissibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le règlement 1358 adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars dernier. Aucune inspection ne doit être ef...

...toire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Projet de règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire de la ville de Sainte-Thérèse en 8 districts électora...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

...Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et...

...r un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails...

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...

...hitecturaux qu’à leur intégration au cadre bâti Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation....

...it à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; - être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation vis...

...bsp; Le boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détail...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

...Consultez le tableau résumant les travaux nécessitant un permis IMPORTANT : Si les travaux sont soumis au règlement sur les PIIA, un permis est requis, peu importe la nature des travaux. Coût du permis...

...les de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il s...

...ées 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4N4 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2100 Tarifs Gratuit : Appareils électroniques et électroménagers  Appareils réfrigérants et thermopompes...

...vitez le naufrage et rescapez le Richelieu dans la zone de mousse! Musique, glissade, animation et friandises glacées. Tarifs L’accès aux installations est gratuit pour les résidents de Sainte-Thérèse ayant en main une Carte citoyen valid...

...bles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour mun...

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

...ons de dollars dans le cadre du programme PAFIRS, ce qui lui a permis d’amorcer les étapes officielles, dont l’adoption d’un règlement municipal et l’octroi de contrats professionnels. En 2022, les esquisses du futur aréna étaient dévoilées, mai...

...l de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la person...

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...