Dérogations mineures 2025-00082, 2025-00092, 2025-00093 et 2025-00096
Documents - Avis publics - Dérogations mineures
...nts;
• Permettre l’ut ilisation d’un matériau de revêtement de la classe 5 (Plaques d’aluminium) qui est prohibé
en vertu d’une disposition spéciale du tableau des spécifications C -453.
: Le dossier a été présenté au comité consultatif...
