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...la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales...

...tion d’une case de stationnement de 3,05 m X 4,91 m plutôt que 2,50 m X 5,50 m comme exigé à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juillet 2024 et a fait l’o...

...sonores3.5.Adoption du règlement 1200-85 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.6.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1318-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement n...

...6 Aménagement paysager Les travaux comprennent les pavés, les travaux d’aménagement paysager incluant le gazon, les plantations et le mobilier urbain . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 0 $...

...3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.4...

...A-6 Aménagement paysager Les travaux comprennent les pavés, les travaux d’aménagement paysager incluant le gazon, les plantations et le mobilier urbain . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 0 $...

...qu'il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N. S. soit et est amendé comme suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARA TOI RES ET INTER...

Musique, glissade, animation et friandises glacées. L'accès à la piscine est gratuit sur présentation de la Carte citoyen. Sans la Carte citoyen, le coût d'entrée est de 3$/enfant et 5$/adulte.

...Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de PIIA Annexe C - Croquis des aménagements d’espaces de stationnement

...n d’expérimenter l’innovation dotée de nouvelles fonctionnalités, notamment sur le plan de l’encadrement des voies de bus et zones d’arrêts, afin d’améliorer les opérations des parties prenantes ainsi que l’expérience des usagers », a déclaré Simon E...

...s dès 18 h 30 et seront spécialement conçues en fonction du spectacle et du public de chacun. Une nouveauté cette année, une zone de danse sera aménagée lors de certains spectacles, pour le plus grand plaisir de celles et ceux qui ont envie de bouger...

...La Gare (lors d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement) Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N...

...de soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)...

...Seulement dans les secteurs Le Village, La Gare et Curé-Labelle. Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 12...

...Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 12...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...n, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption du règlement 922 -127 N.S. - ayant pour objet d’amender le...