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Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

...urs d’eau de la région. Véritable mouvement écologique, le Grand nettoyage riverain rassemble les villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Rosemère, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse et Saint-Eustache,...

Le conseil municipal nomme des comités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs......

...porte, une porte-fenêtre ou une fenêtre. N’obstruez jamais une sortie avec votre BBQ. Placez votre BBQ au charbon de bois sur une surface incombustible, à plus d’un mètre de tout matériel combustible. Utilisez toujours votre BBQ à l’extér...

1. Ce concours s’adresse uniquement aux résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires) ainsi qu’aux commerçants ayant pignon sur rue à Sainte-Thérèse. 2. Aucun achat requis. 3. Pour être éligibles, les participants d......

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous le......

Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......

Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén......

La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’......

...tières et de leurs résidus de façon responsable. Un écocentre est également accessible aux résidents de Sainte-Thérèse et de Boisbriand pour recycler certains produits et en disposer adéquatement.   Calendrier des collectes 2025 Ça va où?...

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

...es portes et des fenêtres pour éviter une intoxication au monoxyde de carbone. Si vous avez un appareil à combustion (au bois, au gaz) à la maison, celui-ci doit être dégagé de toute matière combustible. Un avertisseur de monoxyde de carbone doit...

...nbsp;ABC ». Ce type d’extincteur permet d’éteindre un feu causé par : des matériaux inflammables comme le bois, le papier, le tissu des liquides inflammables comme l’huile ou l’essence un appareil électrique sous tension...

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig......

...duire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique sur panneaux de bois, nous touchent par leurs sujets : le monde onirique de l’enfance, entre le souvenir et le rêve, où la douceur des teinte...

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

...duire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’encaustique sur panneaux de bois, nous touchent par leurs sujets : le monde onirique de l’enfance, entre le souvenir et le rêve, où la douceur des teinte...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......

...stallés à une distance minimale de 1,5   m du pavage de la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plastique ou du caoutchouc. Positionnement des bacs et des déchets domestiques volumineux Lors de tempêtes...