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...llée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations...

...règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM ) 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1358-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlemen...

...elle fait référence le présent règlement. CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE Le présent règlement s’applique concurremment aux autres règlements d’urbanisme, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions....

...juin 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 5 mai 2025, du 16 mai 2025 et du 26 mai 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉ...

...llée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations...

...Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux. Obligations de l'entrepreneur Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage o...

...août 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTA...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-75 – Travaux de mise à niveau des éléments structuraux de l’entrepôt des véhicules aux ateliers municipaux La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

...Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues adja...

...À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville...

...À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville...

...lle de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 7 août 202 3...

...de mes réflexions sur le paysage et l'espace vécu. Je m'intéresse la plasticité du paysage, notre fa on d'habiter l'espace, aux dynamiques spatiales entre « nature et culture », mais surtout ce que ces lieux architecturés représentent, leur impact s...

...03 — 8, rue Lonergan — résolution finale 4.7. PPCMOI 2025-004 (R2) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à...

...ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »). La Ville collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne...

...de 4 % par rapport à l’IPC des cinq dernières années. Ce résultat est remarquable compte tenu du fait, qu’en plus, les prix auxquels le secteur municipal est confronté augmentent beaucoup plus vite que l’inflation. Le budget de cette année coïn...

...odification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -00 3 sur le lot 2 506 134 , situés dans la zone C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui...

...a signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin de fixer le tarif applicable aux vignettes de stationnement à compter du 1er janvier 2027 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-94 N.S. (P-2) mod...

...activé ses mécanismes de vigie et de coordination, mobilisant en quelques heures les services d’incendie, de génie, des travaux publics, de communication, les équipes de la bibliothèque, du centre culturel ainsi que la Régie Intermunicipale de Polic...

...pouces de diamètre et moins* * Gratuit pour les citoyens de Sainte-Thérèse. La tarification en vigueur s'applique aux citoyens de Boisbriand. Électroménagers Laveuse, sécheuse, cuisinière, réfrigérateur, appareils réfrigéra...

...avril 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 3 mars 2025, du 10 mars 2025 et du 31 mars 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3....

...torisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété. &nbs...

...st résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 1.2 Adoption de l’ordre du jour...

...sion de 125 mètres carrés, met en scène, de façon anachronique, 18 personnages et autant d’éléments identitaires et patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite :...