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...Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Luc Vézina appuyée par M. le Conseiller Armando Melo , il est résolu que le conse...

...orisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; AT...

...- v e r b a l . L e l e c t e u r do i t t o u t e f o i s ê t r e a v i s é q u ' en v e r t u d e s d i s p o s iti o n s c on t en u e s à l a L o i s u r l e s ci t é s e t v ill e s , ce p r o c è s - v e r b a l d o i t...

...plaque d’aluminium et enduits acrylique) alors que l’article 138 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents; • Permettr...

...paisseur est de moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm...

...toriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTE...

...ux d’aluminium, clin d’aluminium et acrylique) alors que l’article 277 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents • Permett...

...9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Politique de soutien aux organismes – soutien au financement 2023 10.2 Politique de lancement de livres à la bibliothèque de...

...er de 19 h 25 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique...

I N ITI A L ES DU MA I R E S É A N C E E X T RA O RD I N A I R E DU 2 1 J U I L L E T 2 0 2 5 L u n d i l e 2 1 j u ill e t 2 02 5 À c o m p t e r d e 1 7...

...s de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Regist re foncier Numéro d’inscription de la réquisition TC -01 Les Habit...

...e n t s o i t r é d u i t e ; - 1 9 0 - I N I TI A L E S DU M A I R E I N ITIA L E S DU G R EFF I E R 4 .4 P P C M O I / P II A 2 0 2 4 - 0 00 9 4 -...

...e S a i n t -Lo u i s ( a u f e u d e ci r c u l a t i o n ) . A d o p t é e à l ' u nan i m i t é . - 5 7 - I N ITI A L E S DU MA I R E 1 0 . 2 La G r an d e G u i gn o l é e d e s m éd i a s d e M o i s s o n L au r e n...

...on du Québec le 15 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de 90 000 $ pour l'acquisition d'un camion cube pour les événements, qui n’a pas été acquis ; CONSIDÉRANT QU’ il était prévu de remplace...

...ication du contrat 2023-63 - Mandat d’achat – biens et services de mobilité cellulaire entre Centre d’acquisitions gouvernementales et Ville de Sainte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2 Engagement auprès du Centre...

...— construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Abolition, création de postes et nomination d’un agent – Service des ressources humaines8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TEC...

...analyse de donnée s – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Acquisition de produits chimiques pour 202 4-202 5 – mandat à la Ville de Terrebonne 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAV...

...leuse au cours des cinq dernières années. De plus, le 2 novembre 2025 , vous devez re mplir l’une des deux conditions suivantes : - Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six moi...

...e vu. S’ils ne marchent pas avec vous, demandez à vos enfants de circuler en groupe de quatre ou cinq, de planifier leur itinéraire et de vous le partager. Vous les accompagnez? C’est encore mieux! Visitez les maisons où la lumière de l’entré...

...NANCES 7.- R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur de station de purification...

...parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la Route verte est le plus grand itinéraire cyclable en Amérique du Nord. Ce circuit vous permet de découvrir la nature saisissante des Laurentides, longeant...

...e de dix (10) ans pour en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de...

...budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la santé mentale, la sécurité, le transport, etc. Consulter le répertoire

...ESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Requête en démolition – 160, rue Turgeon 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6. - FINANCES 7. - RESSOURCES HUMAINES...

...BVO (vote le jour du scrutin) : 285 $ / jour BVPE (vote au bureau du président d’élection) : 200 $ / jour BVI (vote itinérant) : 23 $ / heure Formulaire d’inscription