Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...
Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp...
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
...un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la con...
...né aux résidants du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault Prix Joseph-Beaubien - Étoile d’argent de l’Union des municipalités du Québec. Finaliste - Mérite Ovation municipale dans la catégorie Culture, patrimoine, sports et loisirs...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......
Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de...
...sier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la s...
...être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles...
...stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émergents. L...
...écembre au 15 mars. Toutefois, la Ville permettra des exceptions à cette interdiction dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Comme lors des dernières années, chaque jour à 15 h, la Ville publiera sur son site Web une ca...
...né, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations. Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales s...
..., les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de...
Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...
...rite un espace pour jouer, s’épanouir et profiter de l’été en toute sécurité », souligne madame Jacynthe Prince, conseillère municipale du district Morris. Du côté du parc Charles-Bosson, les travaux ont permis de bonifier l’aire de jeux existan...
...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dé...
...est requis. Aucune haie, aucune clôture, aucun abri d’auto temporaire ne doit être installé dans son pourtour et aucune neige ne doit être déposée dans la zone entourant une borne d’incendie. Les citoyens sont invités à entretenir et à rend...
...sence. Seul un avertisseur de CO peut le détecter. Les sources de CO Les véhicules (automobiles, motoneiges, tout-terrain, etc.) dont le moteur à combustion est laissé en marche dans un espace clos ou dans un endroit où la ven...
Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...
...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...