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...ce de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) - troisième appel de projets - autorisation de dépôt de demandes d'aide financière et autorisation de...

...1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation visée par ladite demande. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service des finances . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 septembre...

...rbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE certains amendements , au fil des ans, ont mal été i...

...l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal a approuvé un pr...

...l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal a approuvé un pr...

...naires municipaux et corporatifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière est revalorisée dans une logique d’économie circulaire! Marche à suivre Réservez une date de collecte...

...t l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite autoriser spé...

...r une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu’une seule fois sur chaque rue. Marche à suivre Placez les feuilles, les rési...

...banisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE certains amendements demandés n’ont pas été in...

...inte-Thérèse — commandite 10.11. Vente ambulante — événements sportifs et communautaires 2025 — autorisation 10.12. Programmation Culture et loisirs — tirage d'inscription gratuite — expo-vernissage des participants aux ateliers culturels Généré...

...ontingents 5.2. Adjudication du contrat 2025-24 — Collecte et transport des déchets domestiques, des encombrants et des matières organiques — années 2026 à 2029 — options de renouvellement années 2030 à 2031 5.3. Adjudication du contrat 202...

...s Laurentides — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — autorisation de signature...

...et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite autoriser s...

...et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite autoriser spéci...

...option du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRI...

...s ur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre...

...ivée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient.   Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des...

...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la péri ode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entr...

Avec l’implantation de la collecte des matières organiques, davantage d’ordures ménagères se retrouvent dans le bac brun, faisant diminuer le contenu du bac noir de façon considérable.

Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés.   Pour ce qui est des résidus verts, des c...

...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre...

...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre...

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int...

...le sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entr...

...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre...