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...auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE S...

...ue le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode...

...de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025 . 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoy...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, division Génie – gestion des...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au service de la planification et du maintien des ac...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au...

...j e c t i f s 1 e t 2 ) . L e c o n s e il s e r a i t ce p e n d a n t f a v o r a b l e à u n c o n c e p t q ui re p r e n d r a i t le s c a ra c t é r i s t i q ue s d e l a p ro p o s i t i o n s o u m i s e p o u r l e 28...

...ation établie par SEAO. Si des rense ignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs munici...

...établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs munici...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au service de la planification et du maintien des ac...

...IPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B...

...cation établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs mun...

...s de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Politique d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconna...

...s v o i s i n s , d e l e u r d ro i t d e p ro p r i é t é , p u i s q u e c ' e s t l a m a r g e a v an t q ui f a i t l ' o b j e t d e l a d e m a n de e t l ' a li g n e m e n t de r ue s e r a r e s p e c t é ; A TT E...

...nation des résidus domestiques dangereux – reconduction pour l’année 202 4 5.2 Contrat 2021 -50 -2 - location d’équipements avec opérateurs pour travaux de déneigement – reconduction pour la saison 2023 -2024 5.3 Adjudication du...

...e par SEAO. Si des re nseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , a...

...une demande de démolition d’un immeuble sis au 125, boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication...

...ne demande de démolition d’un immeuble sis au 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de...

...ion établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs munic...

...ion établie par SEAO. Si des renseignements sur l'inter prétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville , au service de la planification et du maintien des act...

...rue Saint-Pierre 4.5. Dérogation mineure 2025-00125 — 55, rue des Pianos 4.6. Dérogation mineure 2025-00127 — 50, rue St-Louis 4.7. Plantation clé en main sur les terrains de l’Office municipal d'habitation de la Rive Nord — entente sur trois ans...

...demande de démolition d’un immeuble sis au 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication...

...tion établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs mun...

...par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux ,...

...mandes de dérogation mineure AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 2 février 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 6, rue de l'Égl...