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...IPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B...

...ie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs muni...

...ion établie par SEAO. Si des renseignements sur l'inter prétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville , au service de la planification et du maintien des act...

...par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux ,...

...établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs munici...

...par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux ,...

...rue Saint-Pierre 4.5. Dérogation mineure 2025-00125 — 55, rue des Pianos 4.6. Dérogation mineure 2025-00127 — 50, rue St-Louis 4.7. Plantation clé en main sur les terrains de l’Office municipal d'habitation de la Rive Nord — entente sur trois ans...

...: Lot 2 505 705, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 60-66, rue A. -Guidon. Nature : Permettre l’ajout d’une case de stationnement en cour avant. Effet : Une...

...nation des résidus domestiques dangereux – reconduction pour l’année 202 4 5.2 Contrat 2021 -50 -2 - location d’équipements avec opérateurs pour travaux de déneigement – reconduction pour la saison 2023 -2024 5.3 Adjudication du...

...s v o i s i n s , d e l e u r d ro i t d e p ro p r i é t é , p u i s q u e c ' e s t l a m a r g e a v an t q ui f a i t l ' o b j e t d e l a d e m a n de e t l ' a li g n e m e n t de r ue s e r a r e s p e c t é ; A TT E...

...par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux ,...

...j e c t i f s 1 e t 2 ) . L e c o n s e il s e r a i t ce p e n d a n t f a v o r a b l e à u n c o n c e p t q ui re p r e n d r a i t le s c a ra c t é r i s t i q ue s d e l a p ro p o s i t i o n s o u m i s e p o u r l e 28...

...blie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux à l'adres...

...ie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. William Larochelle, au service de la planification et du maintien des actifs munic...

...ie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l'adresse courriel su...

...s de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Politique d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconna...

...ne demande de démolition d’un immeuble sis au 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de...

...mandes de dérogation mineure AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 2 février 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 6, rue de l'Égl...

...jointe à la Direction générale et Mairie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d'un maire suppléant — 2 mars 2026 au 6 juillet 2026 8.2. Regroupement d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaire...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, division Génie – gestion des...

...ie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , au...

...n établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au service de la planification et du maintien des ac...

...e par SEAO. Si des re nseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier , au service de la planification et du maintien des actifs municipaux , a...

...demande de démolition d’un immeuble sis au 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication...