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Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...

...ipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents demandés. Par courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca Par la poste : Ateliers municipaux 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec) &nbs...

...vez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au sy...

...ipants sera automatiquement disqualifiée. 14. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. 15. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute...

...à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6   h, dans les stationnements publics La Ville autorise le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement n'est prévue ou...

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,...

...des revenus pour services rendus et d’autres revenus de sources locales. Afin de rendre compte de la gestion des fonds publics, la Ville de Sainte-Thérèse dépose annuellement plusieurs rapports de nature financière.

...articipants sera automatiquement disqualifiée. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute respo...