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La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après, « Loi sur l’accès »), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’inf...

...d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes...

...Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au f...

En tant que Ville d’arts, de culture et de savoir, il va sans dire que notre histoire fait partie intégrante de la richesse de Sainte-Thérèse. Pour le visiteur autant que pour le citoyen, les attraits patrimoniaux de la Ville sont fascinants et méri......

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......

Depuis 2003, une union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

1. Créer son compte sur Mon Espace citoyen Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen e......