64 résultats pour

...tien au financement, l’organisme devra remplir le formulaire Demande de soutien au financement et y joindre l’ensemble des documents exigés. Toute demande incomplète ne pourra être traitée et pourrait entraîner des délais supplémentaires pour l’obt...

...Sainte-Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin, en complétant le présent formulaire ainsi que les documents obligatoires. La Ville de Sainte-Thérèse vérifiera tous les documents transmis. Toute inscription au registre...

...ents et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents disponibles à partir du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après, « Loi sur l’accès »), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’inf...

...oirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents demandés. Par courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca Par la poste : Ateliers municipaux...