263 résultats pour

...ffrant : Un délai de paiement additionnel; Une entente de paiement en plusieurs versements; D’effectuer des travaux compensatoires (à condition de répondre aux critères d’admissibilité).

...iciers ou des pompiers, composez le 9-1-1. Pour signaler une situation nécessitant l’intervention rapide du Service des travaux publics, parcs et bâtiments : Pendant les heures d’ouverture   : 450   434-1440 , poste 21...

...e solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour la fabrication d’un foyer extérieur. Les distances suivantes doivent être respectées...

Célébrez l’Halloween en toute sécurité Le 31 octobre, les sorcières, les fantômes et les superhéros sillonnent les rues de la ville à la recherche de frissons et de bonbons. De simples précautions permettent à tout un chacun de profiter pleinem......

...chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s’il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des c...

La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......

...sur le cadre bâti afin de créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un bâtiment existant Réfecti...

...commise par l’entrepreneur qu’ils engagent. La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess......

Entraves à la circulation Il est défendu de déposer un objet, quel qu’il soit, y compris des ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilit......

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Politique de remboursement Marche à suivre Af......

...ur D Secteur E* Secteur F * Système de feux clignotants au Village :  Le stationnement de nuit est permis, sauf lorsque les feux clignotants sont allumés. Ces derniers indiquent une interdiction de stationnement de minuit à...

...e travaille avec différents médiums tels que la peinture, la photographie, le collage et la sculpture. Son talent lui a permis d'être choisie pour participer à différentes résidences d'art, de recherche et de création à travers le monde. Elle se...

La Ville de Sainte-Thérèse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Description sommaire À titre de scrutatrice ou de scrutateur , vous vous assurez du bon déroulement du processus de vote. Vous êtes la personne chargée d’admettre les électrices et les électeurs à voter. Vous interagissez directe......

Lors d’une tentative d’inscription, si vous recevez le message d’erreur suivant : « Le dossier membre à la ville est expiré. » Cela signifie que votre carte est expirée. Citoyens : Vous pouvez procéder au renouvellement de votre cart......

L’avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace et le moins dispendieux pour vous alerter rapidement et vous sauver la vie en cas d’incendie. Chaque année, les pompiers de Sainte-Thérèse procèdent à l’inspection des avertisseurs de fumée e......

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......

Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......