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...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...

...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Usages Ratio de stationnement H 1, 2 et 3 2 cas...

...r une rue identifiée dans la carte du périmètre . Le rez-de-chaussée du bâtiment doit être entièrement dédié à un usage commercial. De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. I...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...cations  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...

...ions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne

...résidentiel; communautaire, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher; commercial, à la condition que l’usage ait 500 mètres carrés ou moins de superficie de plancher. Le bâtiment a é...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

...ondissement d'Annecy, une division administrative française. Annecy occupe trois rôles principaux : Monopole commercial Ville industrielle (Annecy évolue notamment dans les sphères de la micromécanique à haute technicité, de l’agr...

...Utilisez un climatiseur pour rafraîchir votre logement ou passez quelques heures dans un endroit climatisé tel qu’un centre commercial. Symptômes associés aux coups de chaleur : Peau sèche, rouge et chaude; Pouls rapide; Res...

...s pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative Succès Local et grâce à la collaboration financière de la MRC de Thérèse-De Blainville,...

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

...t à créer sont présentées dans le  tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement...

...Cabaret BMO Sainte-Thérèse  (57, rue Turgeon) Caisse Desjardins  (201, boulevard du Curé-Labelle) Centre commercial - IGA  (220, rue Saint-Charles) Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp  (24, rue Saint-Joseph)...

...graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désirez faire une demande de retrait des graffitis sur une...

...onnels par l’intermédiaire du centre d’artistes Praxis art actuel. En 2016, l’édifice fut vendu afin d’occuper des fonctions commerciales. Crédit photo : Photographie monochrome « Hôtel de ville » SHGMÎ, Collection J. G. Gilles Charron et Pauline Ou...

...temps qui passe. Le piano représente l’importance du secteur manufacturier dans le développement culturel, artistique et commercial depuis le début du 19 e siècle. L’écolier souligne l’importance des institutions scolaires comme outil de dév...

...oice Phelps est née à Montréal. Dès sa tendre enfance, elle démontre un grand talent artistique. Elle fait des études en art commercial, mais dans les années 1980, elle retourne à sa passion première : l’aquarelle. Elle développe peu à peu sa propre...

...aire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour arrière . Usage commercial, industriel ou communautaire : 10 % de la superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement...

...piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...r le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...ne soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques mentionnées ci-dessus. Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de...

...pêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.   Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne