Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......
Des frais de 434,61 $ par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires.
Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
a.melo@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2697 Membre délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville Premier membre substitut au conseil d’administration......
j.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Première membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commissi......
Inscrivez-vous au compte de taxes en ligne pour : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout t......
1 er versement : 3 mars 2025 2 e versement : 3 mai 2025 3 e versement : 3 juillet 2025 4 e versement : 3 octobre 2025 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus......
1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......
l.vezina@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2695 Membre du Comité de liaison communautaire de l’usine Arclin Canada Membre représentant et deuxième substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police T......
Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......
m.milette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre du Comité de la Sécurité routière de la Régie......
m.morissette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2692 Membre déléguée au conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville Deuxième membre substitut au conseil d’administration......
c.charron@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2202 Président du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’ass......
En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant......
Horaire spécial - pluie exceptionnelle du 13 juillet 2025 Les heures d’ouverture seront prolongées les mercredis 16 et 23 juillet et les jeudis 17 et 24 juillet, de 9 h à 17 h. Horaire Le vendredi, de 12 h à 19 h L......