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Certificat d’occupation
RubriquesInformations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
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Clôture et muret
RubriquesSécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
RubriquesSelon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......
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Zonage
RubriquesIl s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......
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Agricole (A)
RubriquesA-499
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Politique de tournages et de séances de photographies
RubriquesConsultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’obtention d’une autorisation. Politique de tournages et de séances de photographies
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Commerce (C)
RubriquesC-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355.1 C-356 C-357......
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Habitation (H)
RubriquesH-100 H-101 H-102 H-103 H-104 H-105 H-106 H-107 H-108 H-109 H-110 H-111 H-112 H-113 H-114 H-115 H-116 H-117 H-118 H......
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Industrie (I)
RubriquesI-275 I-276 I-475
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Communautaire (P)
RubriquesP-180 P-181 P-182 P-183 P-184 P-185 P-186 P-187 P-202-2 P-280 P-281 P-380 P-381 P-382 P-383 P-384 P-385 P-386 P-387......
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Débris et matières résiduelles
RubriquesQ : Que puis-je faire avec les matières dont je dois disposer après le sinistre dans la résidence ? R : Des conteneurs sont installés aux endroits suivants : sur la rue Vaudry, près de la Place Brosseau ; sur la rue de la Rivière......
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Construction accessoire
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
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Parcs et espaces verts
RubriquesLa consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......
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Liste de classement
RubriquesPour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement
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Prévenir les risques liés aux pluies diluviennes
RubriquesCapsule 1 Les événements de la tempête Debby du 9 août dernier Voir la vidéo Capsule 2 Les actions mises en place par l’administration municipale Voir la vidéo Capsule 3 Le fonctionnement des réseaux d’égout et......
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Règlement de régie interne des affaires du conseil municipal
RubriquesRèglement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......
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Politique de gestion intégrée des documents
RubriquesCette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......
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Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute électronique
RubriquesLa présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa......
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Vous dépassez la quantité de matières permises?
RubriquesService de recyclage Sterling inc. Téléphone : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......
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Politique culturelle et plan d'action 2015-2025
RubriquesLa Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse......
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Politique de retrait des graffitis
RubriquesLa présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......
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Liste de contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $
RubriquesListe des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024
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Activités
RubriquesLes citoyens de 65 ans et plus ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à un ou plusieurs cours d’activités physiques dirigés en salle. Voir la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le te......
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Le Village de Noël
RubriquesLe Village de Noël est l’occasion de faire des trouvailles 100 % québécoises grâce à plus de 70 exposants réunis au Marché gourmand et à la Maison des métiers d’art. Marché gourmand Le Marché gourmand accueille chaque année une quinz......