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Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

...de Sainte-Thérèse met en œuvre son Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égouts. Il est possible de visionner l...

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. Un débit de rejet à l’égout plus restrictif peut être appliqué dans certains cas par les autorités compétentes. Lorsqu’une rétention des eaux de ruissellement doit être appliquée sur la pro...

...ire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenneté canadienne Certificat de naissance Passeport Carte d’étudiant avec photo Carte d’em...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...liser le foyer à éthanol? Le foyer à éthanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible....

...des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation...

...n chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions Une...

...elle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre soin. Dans certains cas, les chatons et les chats très sociables peuvent être mis en adoption. Pour signaler un chat errant ou pour...

...e l’expérience pertinente auprès d’enfants de 5 à 12 ans ayant des troubles de comportement ou d’intégration; Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...ondaires; Avoir de l’expérience pertinente en animation ou de gardiennage auprès d’enfants de 5 à 12 ans; Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...Un croquis ou un plan du poulailler, à l’échelle L’implantation du poulailler sur le terrain, à l’aide d’un certificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaill...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...pour l’intérieur. Installez votre génératrice à l’extérieur et suivez les instructions du fabricant. Évitez certains comportements dangereux comme : Utiliser un barbecue au propane ou une chaufferette à combustible à l’intér...

...s’agit en effet d’une des rares résidences de pierre à avoir résisté aux multiples modifications de la trame urbaine. À une certaine époque, on retrouvait plusieurs habitations ayant un toit à deux versants au centre-ville. Aujourd’hui, il ne reste...

...et le niveau du roc, de la nappe phréatique ou de tout autre élément pouvant affecter la profondeur de l’excavation Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux) Plan d’aménagement paysager (2 copies) Dans l...

...me et une autre montrant l’ensemble de l’arbre (feuillage complet, emplacement, arbres voisins, etc.) sont requises; Certificat de localisation ou extrait de la matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arb...

...aissant couler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de certains métaux. C’est pourquoi il est également recommandé de garder de l’eau au réfrigérateur pour votre consommation perso...

...d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux) Soumis au PIIA Oui...

...de terrains fut acheté en 1918. La chapelle du cimetière fut inaugurée en 1886 grâce aux dons de nombreux paroissiens. Certains donateurs furent d’ailleurs inhumés sous celle-ci. Au départ, le clocher de la chapelle imitait les clochetons de l’...

...rmanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci....