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Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...ire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenneté canadienne Certificat de naissance Passeport Carte d’étudiant avec photo Carte d’em...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...liser le foyer à éthanol? Le foyer à éthanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible....

...n chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions Une...

...des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation...

...Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les travaux admissibles si réalisés par un entrepreneur ou un professionnel certifiés; Les coûts réels des matériaux utilisés pour les travaux admissibles; Les frais de location d’équipement né...

...Un croquis ou un plan du poulailler, à l’échelle L’implantation du poulailler sur le terrain, à l’aide d’un certificat de localisation Soumis au PIIA Non Détails Les poulaill...

...de terrains fut acheté en 1918. La chapelle du cimetière fut inaugurée en 1886 grâce aux dons de nombreux paroissiens. Certains donateurs furent d’ailleurs inhumés sous celle-ci. Au départ, le clocher de la chapelle imitait les clochetons de l’...

...aissant couler l’eau avant de la consommer. La nuit, l’eau est stagnante et se réchauffe, favorisant ainsi la dissolution de certains métaux. C’est pourquoi il est également recommandé de garder de l’eau au réfrigérateur pour votre consommation perso...

...s’agit en effet d’une des rares résidences de pierre à avoir résisté aux multiples modifications de la trame urbaine. À une certaine époque, on retrouvait plusieurs habitations ayant un toit à deux versants au centre-ville. Aujourd’hui, il ne reste...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...rience pertinente auprès d’enfants de 5 à 12 ans ayant des troubles de comportement ou d’intégration (atout); Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...uemment posées, le Ministère a récemment ajusté ces divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du...

...; Avoir de l’expérience pertinente en animation ou de gardiennage auprès d’enfants de 5 à 12 ans (atout); Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...elle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre soin. Dans certains cas, les chatons et les chats très sociables peuvent être mis en adoption. Pour signaler un chat errant ou pour...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...me et une autre montrant l’ensemble de l’arbre (feuillage complet, emplacement, arbres voisins, etc.) sont requises; Certificat de localisation ou extrait de la matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arb...

...iétaire est responsable de son aménagement incluant la partie de l’emprise de la rue. Une nouvelle plantation doit respecter certains critères. La plantation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5   m d'une borne d’incen...

...Cette vignette temporaire à usage unique permet aux clients dont le rendez-vous excède les 150   minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240   minutes (4  ...

...rmanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci....

...on artistique. À une époque où tout se fait tellement vite, les techniques dites artisanales me permettent de garder un certain contact avec mes origines. Fascinée par l’héritage culturel, je questionne par la pratique des arts visuels les relat...