...ion de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plainte Toute plainte doit contenir les informations précisées à la procédure en utilisant le formulaire de...
...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...
Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés. Pour ce qui est des résidus verts, des c......
...Vous devez savoir que le personnel du centre n’est pas autorisé à procéder au déchargement des véhicules; Vous devez déposer les matières aux endroits indiqués par les employés; Vous devez savoir que toutes les matières résiduelles dépo...
...RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Pré...
...e candidate ou candidat aux élections municipales 2025, vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau du président d’élection. Il est de votre responsabilité de vérifier si vous êtes éligible avant de pos...
...es à café, etc.) dans une feuille de papier journal pour absorber l’excès de liquide. Congelez les matières avant de les déposer dans le bac pour éviter les problèmes de gel. Ne surchargez pas et ne compactez pas les matières dans le bac....
Entraves à la circulation Il est défendu de déposer un objet, quel qu’il soit, y compris des ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilit...
...rivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de permis complète pour les travaux Rédiger une lettre présentant le projet et expliquant commen...
...Important : Vous recevrez un courriel de rappel 30 jours avant l’échéance de votre Carte citoyen. À ce moment, vous pourrez déposer de nouvelles preuves et ainsi renouveler votre carte. 1. Sous l’onglet Carte citoyen, sélecti...
...n vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027 . Formulaire de demande (2B)
...t par le biais d'un soutien financier favorisant leur persévérance. Les artistes thérésiens de la relève sont invités à déposer leur candidature afin de mettre en lumière l’excellence de leurs réalisations. Les dossiers reçus sont analysés une...
...ovation et les quincailleries. Ériger une digue Sable en vrac En cas de situation critique , la Ville déposera du sable en vrac à trois points de dépôt : Au parc Richelieu À l’intersection des rues de Rouen et De R...
...premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de permis complète pour les travaux Remplir le formulaire de demande de subvention Reme...
...r que vous possédez, il est important de : Faire ramoner la cheminée au moins une fois par an ou selon l'usage. Déposer les cendres dans un contenant métallique à fond surélevé. Laisser les cendres à l’extérieur de la maison, loi...
...hérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté...
...fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire ann...
...seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse...
...hérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boîte à l’entrée de l'hôtel de ville. Aucun paiement n’est accepté...
...né par celle-ci. Marche à suivre Les propriétaires victimes de vandalisme doivent obligatoirement avoir déposé une plainte officielle à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) : En communiquant directemen...
...Utiliser des cendriers sécuritaires, afin d’éviter qu’une cigarette ne bascule en dehors du cendrier. Ne jamais déposer un cendrier sur une surface instable. Ne jamais laisser une cigarette qui brûle sans surveillance. Ne jamais...
...es pratiques exemplaires favorisant le recrutement, la rétention et la valorisation du bénévolat. Il est possible de déposer une candidature pour un organisme, pour soi-même ou pour un autre bénévole. Les bénévoles mis en candidature peuvent...
...es dans votre bac brun ) Diamètre maximal des branches : 15 cm Il est strictement interdit de déposer des branches ou des débris sur les îlots, les terre-pleins et les terrains publics. Un délai maximal de 15 jou...
Le compostage permet de réduire la quantité de déchets destinés à l’enfouissement, et de diminuer l’émission des gaz à effet de serre générés lors de la décomposition des matières organiques en l’absence d’oxygène. Saviez-vous que près de la moitié......
Chaque année, le monoxyde de carbone (CO) cause des centaines d’intoxications au Québec, dont une quinzaine s’avèrent mortelles. Les intoxications font généralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéq......