102 résultats pour

...is requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9   $ par 1000   $ de...

...à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Dans une remise Enceinte / clôture : Toute piscine (hors-terre, creusée ou semi-creusée) doit être conforme à l’ens...

...chèques postdatés Envoyez quatre chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagnés des coupons de remise appropriés à : Ville de Sainte-Thérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)...

...se. 2) Par la poste Envoyez vos chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagné du coupon de remise approprié à : Ville de Sainte-Thérèse Service des finances 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)...

...et surcharges électriques) Des recommandations sont ensuite formulées et une trousse d’information personnalisée est remise à la personne visitée. Pour s’inscrire Ce service est offert gratuitement. Pour s’inscrire, il suffit de com...

...partir de l’appareil et qui a les caractéristiques prévues au paragraphe 1° de la section Enceinte / clôture; Dans une remise. Aucun aménagement, paysager ou autre, ne peut être fait à moins d’un mètre d’une enceinte ou d’un mur de...

...ble, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en raison d’u...

...2023 dans le cadre de la création de la murale Tous ensemble à l’arrière du bâtiment situé au 34, rue Blainville Ouest.Œuvre remise à la Ville de Sainte-Thérèse par le Conseil de la culture des Laurentides à titre de prix Municipalité, dans le cadre...

...réels d’acquisition d’équipements admissibles et installés dans le bâtiment visé par la demande; Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni, etc.)...

...soient érigés à la gare de Sainte-Thérèse. En 1909, on érige un quai de marchandises, un hangar et des pompes. En 1925, des remises d’outils, un garage et un poste d’aiguillage sont construits. La gare elle-même est construite vers 1910. Le bâtiment...

...une heure; Le citoyen est responsable de tout dommage causé à la remorque et doit assumer les frais de réparation et de remise en état; Un citoyen qui retourne une remorque vide à l’écocentre se verra facturer un montant de 100 $....

...éalisation : 2004 Année d'acquisition : 2012 Médium : Sérigraphie (3/5) Dimensions : 25 po x 18 po Œuvre remise à la Ville de Sainte-Thérèse par le Conseil de la culture des Laurentides à titre de prix Municipalité, dans le cadre...

...Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une péri...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......

Produits admissibles Couches lavables Couches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavabl......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......