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...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

...-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pompage et de traitement permettant d’épurer les eaux usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habi...

...être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés d...

...’égout unitaire ou domestique, les eaux usées d’un bâtiment doivent être déversées dans une installation de réception, ou de traitement des eaux usées conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et aux règlement édictées sous...

..., scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réce...

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmettre un sp...

Non, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.

...Québec, J7E 1Z2) Les remboursements sont effectués par chèque ou virement bancaire. NOTE : Pour un traitement rapide, nous recommandons vivement d’opter pour le remboursement par virement bancaire. Il suffit de nous transmet...

...de la Ville doivent remplir le formulaire ci-dessous. À noter qu’un délai de 10 jours ouvrables est applicable pour le traitement des demandes et l’affichage se fait pour une période maximale de deux semaines.  Formulaire de demande...

...les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Les proches aidants...

...e de collecte à domicile de la Ville. Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’enviro...

...t et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. Nonobstant les deux paragraphes précédents, le traitement de 300 demandes annuellement est conditionnel à la disponibilité du mandataire de la Ville. Fin du programme...

...les entreprises.) Inscription au registre des entrepreneurs Pour pouvoir appliquer de l’engrais et exécuter des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville, incluant tous les pesticides (chimiques ou à faibles impacts), un...

...dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de demande. Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant s...

La vignette Rendez-vous longue durée est disponible dans les salons de coiffure, de traitement capillaire et de tatouage du Village. Cette vignette temporaire à usage unique permet aux clients dont le rendez-vous excède les 150   minutes allo...

...n des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle Déposer une plainte Toute plainte doit contenir le...

...blissements disposant de gymnases et de terrains sportifs. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réce...

...nce le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investissement (infrastructures...

Accès aux issues de secours Il est important de maintenir les issues de secours de votre maison bien dégagées. En situation d’urgence, vous devez pouvoir les utiliser pour évacuer votre domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logeme......

Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé......

Les prix Excellence Bénévolat de Sainte-Thérèse visent à honorer des bénévoles exceptionnels en soulignant leur apport inestimable à notre collectivité dans les domaines de la culture, du sport, du loisir et du soutien communautaire.  Ils......

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen......

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......