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...ndations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser...

...agnement (1) Pour établir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subventi...

...Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et...

Avec les changements climatiques, la fréquence des événements précipitations extrêmes augmentent, exacerbant les risques d’inondations et de refoulements d’égout au Québec. La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l’augmentati...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...

La Ville de Sainte-Thérèse rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Plus de détails

Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur......

...éviter les graffitis. Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces. Critères d’admissibilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la régle...

...me a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coû...

...entifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; le cas échéant, d’un max...

...50 434-1550 (en dehors des heures d’ouverture) Ligne Info-collectes : 450 434-1440 , poste 2500 Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 12 h 30 à 15 h 45...

...ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une exc...

Guide d'accompagnement Alors que la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...

...présente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux...

...iel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ F...

...u de voix; un instrument de musique; une machinerie; un moteur; une télévision; un haut-parleur. Travaux Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h et 7 h la semaine et...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

...Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues...

...le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux. Obligations de l'entrepreneur Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écima...

En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy...