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...fères : hauteur minimale de 1,5 m Feuillus : diamètre d’au moins 2,5 cm à 1,3 m du sol Consultez le Règlement 1374 N.S. pour plus de détails. Le programme de subvention Plantation d’un arbre en cour avant En pl...

...Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse et y...

...mentation d’urbanisme. Le CCU est une instance encadrée par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme ainsi que par le règlement municipal 1203 N.S. Il est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse....

...s pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

...éalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulaire de Demande de remboursement (2B) . Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

...es liquides et vapeurs inflammables en tout temps. Foyer extérieur pour combustible solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour...

...es de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il st...

...s pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...

...itecturaux qu’à leur intégration au cadre bâti Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation....

...né aux résidants du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault Prix Joseph-Beaubien - Étoile d’argent de l’Union des municipalités du Québec. Finaliste - Mérite Ovation municipale dans la catégorie Culture, patrimoine, sports et loisirs...

...unicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dé...

...né, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales s...

...s pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...ans le secteur du boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails...

...ur en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S.   Carte du périmètre - Annexe A Renseignements Annie De Lisio 450 434-1440 ,...

...ment durable préalablement à leur réalisation. Avertissement Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne rempl...

Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...

...un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la con...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de...

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...

...également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Exceptio...

...se.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des s...