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...ur ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versem...

...l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est  toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'envel...

...Important* Ce formulaire ne garantit pas une place au camp. Vous devez procéder à l’inscription de votre enfant le jour des inscriptions.

Le jour de l’inscription, nous vous suggérons fortement de vous connecter avant l’heure de début des inscriptions . Vous serez alors placé dans une file d’attente électronique et vous obtiendrez un numéro. Ce dernier est votre emplacement dans la...

...er les renseignements pertinents en cas d’intervention d’urgence; Finaliser son inscription au programme. Mise à jour des renseignements Annuellement, le Service de sécurité incendie effectue une mise à jour par téléphone des informa...

...es sur son développement. En effet, l’installation d’une usine de remplissage de munitions, en 1941, sur le Plan-Bouchard, aujourd’hui territoire de Blainville, a entraîné l’arrivée massive de travailleurs et, par le fait même, un urgent besoin de lo...

Les sorties ne sont pas connues au moment de l’inscription. Elles seront communiquées par courriel dans le « journal » envoyé aux parents au début de chaque semaine de camp. Les frais d'inscription incluent les sorties ou activités spéciales h...

Oui. Le camp de jour compte en tout 160 places par semaine et ces places sont habituellement comblées dans la première heure de vente. Il faut prendre note que plusieurs personnes sont en ligne au même moment et convoitent ces places. Co...

...ille réglementaire (au coût de 25 $ tous les deux ans) auprès de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides dans un délai de 15 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois...

...ceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenn...

...hérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Politique de rembourseme...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Politique de remboursement Marche à suivre Af...

...et émis à la suite de travaux de réparations sur des conduites d’aqueduc. Il dure en moyenne entre deux et quatre jours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : accroche-porte porte-à-porte (lorsque les circonsta...

Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi...

...pace citoyen Il ne vous reste qu’à naviguer et découvrir les fonctionnalités, telles que les sondages, l’accès à votre Carte citoyen, les requêtes, l’abonnement à l’infolettre et bien plus! Pour toute question : Téléphonez...

...cadre de leurs fonctions. Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours. 5. Consentem...

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R......

Oui. La fiche santé doit obligatoirement être complétée avant l’inscription au camp. Veuillez compléter une fiche par enfant . Dans la fiche santé, il est nécessaire de sélectionner le nom de votre enfant à partir de la flèche déroulante q......

Votre Relevé 24 est accessible en tout temps via votre compte d’inscription aux activités en ligne. Pour le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écr......

...e Web et page Facebook de la Ville; affichage sur les babillards électroniques; communiqués de presse dans les journaux locaux. Distribution de palettes de sacs de sable aux citoyens qui en font la demande. Protection d...

...de la subvention La conformité de la demande et les pièces justificatives exigées seront validées. Dans les 120   jours, la Ville émettra un chèque au nom du requérant. Le chèque sera transmis au requérant par la poste. Formulaire de...

Résidents (avec Carte citoyen valide) Résidents (sans Carte citoyen valide) Non-résidents (seuls) Non-résidents (accompagnés d’un citoyen) Gratuit 5 $/ad...

...au. Toutefois, une baisse de pression ou de l'eau rouillée peuvent être observées. La Ville émet chaque semaine une carte pour informer les citoyens des secteurs où se déroulent les interventions. Les citoyens situés dans le périmètre visé p...

...être d’au plus 10 centimètres; La clôture ou le muret doit être dépourvu de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade; La clôture ou le muret ne doit pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer...

...oculus (fenêtre circulaire) au-dessus de la porte avant a tout de même été rempli, bien que des traces de celui-ci soient toujours visibles. Un lieu d’enseignement Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la populatio...