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...s documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera rem...

...mboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. Ce montant peut être répartis sur tous les membres de la famille. Par exemple, dans une même famille, il est possible de faire u...

Catégorie de compétition Montant alloué Espoir 200 $ par athlète Relève 400 $ par athlète Élite et Excellence 600 $ par athlète Les requérant...

...onisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée. La nouvelle voie ferrée terminée, on inaugure le pr...

...tre fait par un entrepreneur autorisé. Aucune autorisation de branchement ne sera émise avant que le requérant ait déposé un montant équivalent à l'estimation faite par l'officier municipal. Le branchement d'eau pourra être dans la même tranchée que...

...votre compte pour tout paiement retournée. À noter  : Les retards de paiement accumulés seront inclus dans le montant de vos versements mensuels et repartis sur un an.  Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion do...

...r votre dossier vous devez avoir en main votre dernier compte de taxes, car vous aurez à entrer votre numéro de compte et le montant de votre premier versement. La date limite pour s'inscrire au compte de taxes en ligne pour l'année suivante est le 1...