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...droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'imm...

...ue propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le montant des taxes foncières. À Sainte-Thérèse, la responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs...

...rbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ ou 300 $ par arbre, en fonction de la zone de votre résidence. Les résidents de la zone 1, pa...

...oit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant r...

...rpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la subvention Bâtiment de valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle Chaque bâtiment admis...

...lorsque plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’i...

...ix mille dollars (6 000 $). Frais et responsabilités Des frais de 40 $ par heure de retard seront facturés. Un montant minimal de 40 $ s’applique pour tout retard inférieur à une heure; Le citoyen est responsable de tout dommage cau...

...ans le cas d’un bâtiment avec propriétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée pa...

...ivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Droit supplétif : Un droit supplétif est payable en un seul v...

...iption en tout temps. Vous recevrez un remboursement pour les cours à venir, moins des frais administratifs de 25 % sur le montant des cours restants. Le fait de ne pas se présenter à une activité ne constitue pas un abandon et sera calculé...

...anscription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés par la Ville qui doit en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur, et ce, conformément aux modalités qui sont déterminées par le Règlement sur les frais exi...

...n, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règl...

...re : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : en...

..., le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement...

...urse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement...

...de du citoyen, la demande de remboursement peut être traitée après l’inspection de conformité pour un remboursement total du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remb...

...vaux Les frais d’arpentage Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de la subvention Propriété commerciale admissible située dans le secteur A Pour les travaux suivants, un...

...’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce qui est tout à fait reconnu et accepté par Revenu Québec.

...e prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipale, à l’ hôtel de ville . Veuillez prévoir un montant de 20   $ en argent comptant à titre de dépôt.

...re à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'hôtel...

...ent des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant au...

...urse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. Marche à suivre

...aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui é...

...e à la piscine de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'...

..., une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000 $ pour couvrir les coûts restants. Les deux Villes seront partenaires dans la gestion du stade une fois ce...