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...aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus perçus par la Ville. Budget municipal 2026

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R......

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......