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...ge d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus...

...ue le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation. Voir le Règlement 1267 N.S. Bâtiments admissibles Tous les bâtiments ayant une v...

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

...s’il y en a déjà un La subvention permet de rembourser jusqu’à un arbre par propriété par année. Lorsqu’il y a présence d’une cour avant et d’une cour avant secondaire, deux arbres peuvent être subventionnés, soit un arbre pour chacune des cour,...

..., faites-la analyser. Nettoyez les pièces contaminées et stérilisez les articles de cuisine à l’aide d’eau bouillante ou d’une solution composée d’une partie de produit à blanchir au chlore et de quatre parties d’eau. Jetez tous les aliments...

...Détails Les poulaillers sont autorisés uniquement pour les résidences unifamiliales isolées situées sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre...

...règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles...

Armes Il est strictement interdit de faire usage : d’une arme à feu; d’un fusil à air; d’une fronde; d’un pistolet à balles blanches; d’un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d’aut...

...gaz. Les outils à moteur à combustion comme les tondeuses, les souffleuses, les génératrices, etc. Les symptômes d’une intoxication au CO Les symptômes s’apparentent à ceux d’une indigestion ou d’une grippe sans fièvre. Ils...

...inimal de 1,5   m d'une borne d’incendie. Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise d’une rue. Un triangle de visibilité doit être préservé sur un terrain d’angle et un terrain d’angle transversal. Les...

...renseignements personnels, doit faire la preuve de son identité. Cette preuve peut notamment être faite par la présentation d’une pièce d’identité avec photo et signature émise par une autorité compétente (exemple : carte d’assurance maladie, permis...

...de soutènement est autorisé dans toutes les cours Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 1 mètre d’une bande de roulement Un...

...itions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@...

...on Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable. Sous toute réserve, le comité se rencontre le second mardi de chaque mois. Demand...

...s Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi...

...s coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spécial...

Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec...

...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...

...Orphelin dès sa naissance, Fabien Drapeau est recueilli par les Sœurs de la Charité de Montréal (Sœurs Grises); il s’agit là d’une faveur qu’il n’oubliera jamais. Fabien Drapeau devient entrepreneur en plomberie et connaît une vie professionnelle trè...

...domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la...

...de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une...

...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande de permis...

En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy...

...en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection par des professionnels permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d’inondations...