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...ités et villes. En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite judiciaire dans les six (6) mois de la date de l’événement pour dommages matériels et dans les trois (3) ans pour préjudice corporel. Prenez note qu'il e...
...ature afin de mettre en lumière l’excellence de leurs réalisations. Les dossiers reçus sont analysés une fois par année, au mois de juin. Politique de soutien à l'artiste Formulaire de demande de l’artiste