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...Logement supplémentaire dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée Lorsque seul l’usage Habitation 1 (H1) est autorisé au tableau des spécifications, il est tout de même permis d’aménager un logement supplémentair...
...pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Pour les usages du groupe habitation : Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40 % de la...
...nt être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du repré...
Avec la Politique de soutien à l’artiste, la Ville désire souligner et encourager la participation et la performance artistique des jeunes thérésiens. La Politique vise à reconnaître leur développement par le biais d'un soutien financier favorisant...
...terrain. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un centre de la petite enfance (CPE), à l’Office d’habitation (OH) ou à un organisme Les centres de la petite enfance (CPE), les immeubles administrés par l’Office d’habit...
...Sainte-Thérèse souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière sur son territoire. Pour ce faire, nous avons adopté une Politique de gestion de la sécurité routière dans le but de : Faire respecter la vitesse indiquée; Favoris...
...nistère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 930 habitations dans tout le Canada, est transféré à la Société centrale d’hypothèques et de logements, qui est connue aujourd’hu...
...ltiple et son principe de sérialité, recours à l’imprimé et à son pouvoir de diffusion pour développer des propos sociaux ou politiques ou encore pour relier art et vie quotidienne sont au coeur de ma démarche artistique. Aimant la matière avec...
...boissons alcoolisées et du transport à péage sur le premier pont de la rivière Jésus. Les Porteous ont exercé une influence politique locale durant la période mouvementée précédant les troubles de 1837-1838. Cette conférence est le fruit des re...
...es de pierre à avoir résisté aux multiples modifications de la trame urbaine. À une certaine époque, on retrouvait plusieurs habitations ayant un toit à deux versants au centre-ville. Aujourd’hui, il ne reste que la Maison Joseph-Filion et sa voisine...
...icapées Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité de démolition Membre du Comité de pilotage pour la politique des aînés (MADA) Membre du Comité de pilotage pour la politique famille
...veaux branchements, avec devis sur les plans Matériaux de parement extérieur autorisés Habitation (H) Classe 1 brique d’argile ou de béton, d’une épa...
...nel municipal ou à l’utilisation du matériel de la Ville peuvent être exigés. Conditions et modalités Consultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’o...
...Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur un terrain ou dans un bâtiment des groupes Commerce (...
La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...
...0,489 $ 0,146 $ 0,635 $ 0,683 $ Habitations en commun (ex : RPA) 0,507 $ 0,152 $ 0,659 $ 0,683 $...
...que j'ai réalisées à propos du paysage et du territoire qui m'entoure. Je vois le territoire comme une trame où les actions politiques et les considérations économiques viennent restreindre son étendue. Le territoire est remodelé pour présenter une...
...rtu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant....
...dans leurs démarches. Adresse : 125, Duquet, Sainte-Thérèse Téléphone : 811 option 2 Office municipal d’habitation de la Rive Nord L’organisme offre de l’accompagnement aux résidents à la recherche d’un logement et les aide...
...uvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transition écol...
...ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à chacune des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à l’autre). Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Office de la protecti...
Avis relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel 1. Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec...
...à venir en aide aux Thérésiens. Les résidents peuvent les rejoindre en composant le 450 435-2421, poste 0. La Société d’habitation du Québec (SHQ) est l’organisme gouvernemental responsable de loger des citoyens, d’aider au paiement du loyer, de...
...plifie fortement les risques. Que signifient les concentrations ? Au Canada, la ligne directrice établit qu’une habitation ne devrait pas dépasser 200 Bq/m³ de radon. Lorsque la concentration est inférieure à 200 Bq/m³, le risque demeure...