251 résultats pour

...sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce der...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

...el dans les limites de la patinoire; Conservez le matériel en bon état et, en cas de bris, avisez un membre du personnel municipal; Utilisez l’équipement de façons appropriée et sécuritaire; Après l’utilisation, remettez l’équipement dans...

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière...

...s, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit rép...

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

...on Les titulaires de poste effectuent la surveillance et l’animation des différents programmes de natation à la piscine municipale. Rôles et responsabilités Assurer la surveillance de la clientèle, selon les normes établies; Fa...

...inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage,...

...être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles...

...t pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse...

...t banques de jeux en cas de pluie ou de temps morts; Être responsable du matériel mis à sa disposition; À la piscine municipale, l’animateur doit se baigner et participer aux activités; Effectuer toutes autres tâches en étroit rapport à s...

...u Comité consultatif d’urbanisme Membre représentant et deuxième substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Lagoa Membre délégué au Comité su...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...aucun coût pour les volontaires. Cette initiative est mise en place afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP). Les in...

...s lieux : L'hôtel de ville (6, rue de l’Église) La Maison du citoyen (37, rue Turgeon) La bibliothèque municipale (150, boul. du Séminaire) Les ateliers municipaux (105, rue Blanchard) Le Centre culturel et communautaire...

...Favoriser les déplacements actifs; Améliorer la sécurité routière; Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité; Assurer un meilleur partage de la route. Politique de la gestion de la sécurité routière

...Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse...

...que. Mon Espace citoyen   Faire une demande de Carte citoyen en personne Rendez-vous à la bibliothèque municipale pendant les heures d’ouverture. Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité et une preuve de résidence en votre pos...

...nature de la demande, ajoutez une brève description et prenez une photo. Envoyez-la. Voilà! achemine la demande à la municipalité. Pour plus de renseignements

...brûlée ou intermittente Feu de circulation ou bouton piétonnier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d...

...61 cm Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique L'architecture – domestique, institutionnelle, urbaine, rurale, biologique ou imagi...