...a jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction,...
Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...
...re est construite et Eusèbe Brodeur, un facteur d’orgues de Saint-Hyacinthe, fournit un harmonium pour les célébrations. Les travaux de construction de la nouvelle église rendent nécessaire la commande d’un nouvel orgue. L’orgue d’Eusèbe Brodeur...
...ucture publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la...
...i, de 7 h à 12 h Téléphone : 450 434-1440 , poste 2100 Courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca À l’extérieur des heures d’ouverture Pour toute demande non-urgente :...
...istrement de l’entreprise Description précise de l’usage existant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions...
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...
...auna : 50 $ Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implant...
...opriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les dommages à votre propri...
Du 15 avril au 31 octobre , l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d...
...ntrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé S...
...clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé S...
...s et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjoncti...
...ffrant : Un délai de paiement additionnel; Une entente de paiement en plusieurs versements; D’effectuer des travaux compensatoires (à condition de répondre aux critères d’admissibilité).
...daté est compétent et qu’il aura en tout temps en sa possession une pièce d’identité émise par la Ville pour l’exécution des travaux.
...citoyen.sainte-therese.ca . Vous pouvez également appeler la ligne Info-collectes au 450 434-1440, poste 2500, ou écrire à travauxpublics@sainte-therese.ca . Requêtes et signalements N'oubliez pas : Placez votre bac dès 18 h la...
...sur le cadre bâti afin de créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un bâtiment existant Réfecti...
...commise par l’entrepreneur qu’ils engagent. La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre
...ructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la r...
...citoyen.sainte-therese.ca . Vous pouvez également appeler la ligne Info-collectes au 450 434-1440, poste 2500, ou écrire à travauxpublics@sainte-therese.ca . Requêtes et signalements
...Par le biais de l’application Voilà! signalement ou la plateforme de Demandes en ligne Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au 450 434-1440, poste 2100 Un délai maximal de 3 jours ou...
...coule d’aucun robinet de l’immeuble, le problème touche sans doute la tuyauterie à l’extérieur de l’immeuble. Contactez les travaux publics afin qu’une équipe vienne corriger la situation. Voici des conseils à tester avant de demander une i...
...ction et d’accompagnement offre un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Aide financière Le programme d’inspection et d’accompagnement est offert gratuitement pour les bâtiments a...
...que et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécanique, pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques.
...n assurer le renouvellement annuellement, sous peine d’amende. Formulaire d'inscription Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le permis délivré par la Ville à cet effet. De plus, le vé...