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...pulation par la régie de police, comme le programme PAIR , la gestion du contrôle animalier et la vérification des sièges d’auto pour enfants. Le site Internet de la RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qua...

...nu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat)...

...sultez le site Web d’ exo pour connaître les horaires en vigueur pour la ligne de train 12 Saint-Jérôme et les circuits d’autobus . En savoir plus : Vélo-bus Transport adapté Taxis collectifs

...de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser 70% des coûts autorisés par la Ville, pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible : Un premier versement de 70 % de la subv...

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

...a quantité de résidus verts, optez pour l’ herbicyclage lorsque vous tondez votre pelouse et adoptez le feuillicyclage en automne. Une autre bonne habitude à prendre est d’utiliser le bac brun pour vous départir des résidus verts.   Les...

...Les inspections subventionnées par le Programme seront uniquement celles effectuées par l’organisme mandaté par la Ville et autorisée par la Ville. Limite annuelle Seules les 300 premières demandes d’admissibilité complètes et...

...re le moteur de votre véhicule avant de décharger les matières; Vous devez savoir que le personnel du centre n’est pas autorisé à procéder au déchargement des véhicules; Vous devez déposer les matières aux endroits indiqués par les employ...

...atinoire doivent être respectées en tout temps. Seul le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux est autorisé à délivrer des permis spéciaux et à modifier l’horaire d’utilisation.

...u à cet effet. Recouvrez vos résidus alimentaires d’une couche de résidus verts. Appliquez un peu d’onguent mentholé autour du couvercle de votre bac brun. Afin d’éviter que les matières ne collent aux parois du bac brun en période hi...

...rants; refroidisseurs à vin; présentoirs et ilots réfrigérés; machines à glaçons; distributeurs réfrigérants automatiques d'aliments ou de boissons; machines distributrices réfrigérées et appareils réfrigérés de type laboratoire o...

...eaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Co...

...ours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les tra...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...nté par Les Petits Chanteurs du Mont-Royal et une composition de Murcof. La bande-son se présente également comme une oeuvre autonome intitulé Lost in Time (Goldberg Experienced.05) . Site Web de l'artiste

La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.

...ns ce cas. Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage valide, émis par la Ville à cet effet. Réseau électrique Aux termes de la l...

...ire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement...

...e 30 m et le plus haut de 75 m. Elle est accessible par de nombreuses routes, dont la 117 (boulevard du Curé-Labelle) et les autoroutes 15 et 640. Consulter la carte Carte interactive

...s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de culture ». Cette thématique démontrait l’orientation des acti...

...torien qui fut lui-même étudiant du Séminaire de 1890 à 1899. L’écrasement du vol 831 à Sainte-Thérèse-de-Blainville : autopsie d’une catastrophe Date  : Mercredi 16 octobre, à 19 h Conférencier :   Martin Rodgers, histo...

Étiquettes La Ville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiq...

...chandelle romaine; d’une fusée volante; de toute autre pièce pyrotechnique. Seules la Ville et les personnes autorisées par celle-ci peuvent tenir une prestation de feux d’artifice.

...ents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaiement de la neige s’élèvent à 100   $ + frais. Lo...

Dans certains quartiers lorsque l’accumulation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages...