...e aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée, entr...
...situés dans le périmètre visé par les travaux de la semaine sont avisés par courriel et/ou texto s'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen . Cartes hebdomadaires des zones de rinçage d'aqueduc...
Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
...que et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute élec...
Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...
Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2026? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Description Le titulaire du poste assure la surveillance des différents terrains et sites sportifs situés sur le territoire d......
De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......
...pe de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière...
Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......
Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.
Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......
La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......
Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux
Le service Communauto est désormais disponible à Sainte-Thérèse dans le cadre d’un projet pilote. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès maintenant au sainte-therese.communauto.com . Quatre stations sont présentement disponibles :......
Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.
Les épisodes de froid intense peuvent entraîner des dommages majeurs aux conduites d’eau. Les recommandations suivantes visent à prévenir le gel des tuyaux, à faciliter une intervention rapide et à réduire les risques de mauvaises surprises durant l......
La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......
Selon le Règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......
Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......