142 résultats pour

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...ien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le projet de construction du stade d’athlétisme Richard-Garneau a donc permis de regrouper les milieux municipal, scolaire, communautaire et sportif d’une façon concrète. Et que dire de la co...

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

...du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Les œuvres de Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mé...

...se.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Progr...

...ur D Secteur E* Secteur F * Système de feux clignotants au Village :  Le stationnement de nuit est permis, sauf lorsque les feux clignotants sont allumés. Ces derniers indiquent une interdiction de stationnement de minuit à...

...prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. En savoir plus

...arrière artistique, Charlem Lepeintre a animé plusieurs émissions de télévision, notamment Les Grands sentiers, ce qui lui a permis de partager sa passion pour l'art et la nature auprès d'un large public. Charlem Lepeintre est bien plus qu'un ar...

...e solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour la fabrication d’un foyer extérieur. Les distances suivantes doivent être respectées...

...chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s’il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des c...

...iée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendredi, de 7   h à 16   h - heures variables). Posséder un permis de conduire valide et un véhicule. Être en bonne santé, car il s’agit d’un travail extérieur, beau temps, mauvais...

...que. Elles intègrent l'outil mobile (téléphone intelligent) et leurs applications disponibles. Le potentiel de cet outil m'a permis d'envisager un nouveau processus de création.  Par l’entremise de ces applications, je passe de la photographie d...

...e travaille avec différents médiums tels que la peinture, la photographie, le collage et la sculpture. Son talent lui a permis d'être choisie pour participer à différentes résidences d'art, de recherche et de création à travers le monde. Elle se...

...sé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre pièce justificative. Si ces pièces ne peuvent être fournies en même t...

...sé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre pièce justificative. Si ces pièces ne peuvent être fournies en même t...

...transmettre une pièce d’identité avec photo et signature émise par une autorité compétente (ex : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...ation d’une pièce d’identité avec photo et signature émise par une autorité compétente (exemple : carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport). La copie transmise sera détruite à l’issue du traitement de la demande.

...t assumer les frais de réparation et de remise en état; Un citoyen qui retourne une remorque vide à l’écocentre se verra facturer un montant de 100 $. Chaque ville dispose d’une remorque attitrée à ses citoyens. Toutefois, lorsque cel...

...spectées en tout temps. Seul le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux est autorisé à délivrer des permis spéciaux et à modifier l’horaire d’utilisation.

...7 000 $ par logement admissible : Un premier versement de 70 % de la subvention sera remboursé sur présentation des factures et des preuves de paiement; Un second versement de 30 % de la subvention sera remboursé après une inspection val...

...sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux...

...issement d’enseignement, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les généreux donateurs ayant permis de mener les travaux à terme. Les architectes Poitras et Roy, responsables des plans du nouveau séminaire, seraient au...

...e territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour...