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...ne nuisance et est interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.

...ont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un prob...

...réalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulaire de Demande de remboursement (2B) . Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

...e naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subvention pour l'achat de couches lavables et de produits sanitaires durables Verse...

...inale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén...

...un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...cipal n’est généralement pas accordé avant que n'ait été approuvé un projet de réutilisation du sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

...ementation d’urbanisme. Le CCU est une instance encadrée par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme ainsi que par le règlement municipal 1203 N.S. Il est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse...

...neurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 06...

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...re les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

...Sainte-Thérèse ont préséance sur la pratique libre. Les employés municipaux ont pleine autorité pour faire respecter ces règlements.

...de patins à roues alignées et de trottinette . Le parc est accessible de mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Règlements

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...

...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2026-2027-2028 (PTI)

...sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire   et à l’article 1 du   Règlement sur la formation des élus municipaux , tout membre du conseil municipal doit, dans les neuf mois du début de son ma...