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...hitecturaux qu’à leur intégration au cadre bâti Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation....

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

...atins à roulettes à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin. Explorez la carte interactive Règlement 1155-3 N.S.

...ne nuisance et est interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.

...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

...ementation d’urbanisme. Le CCU est une instance encadrée par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme ainsi que par le règlement municipal 1203 N.S. Il est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse...

...un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...30 000 m 2 et + 4,47 $ 3,08 $ Règlement 1363 N.S.

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,...

...citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numérique. Important À l’heure actuelle, seuls les résidents de Sai...

...réalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulaire de Demande de remboursement (2B) . Règlement 1362 N.S. : Programme de subvention pour travaux prioritaires de protection ...

...bsp; bac par établissement Matières acceptées Disposition des bacs En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le...

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

...nt de rétablir le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...Sainte-Thérèse ont préséance sur la pratique libre. Les employés municipaux ont pleine autorité pour faire respecter ces règlements.

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

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...t d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissant les besoins de financement de la Ville. Programme 2026-2027-2028 (PTI)