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La distance de 5 mètres exigée entre le poulailler et toute limite de propriété semble exagérée. Pourquoi cette distance?
RubriquesLe règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén......
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Pourquoi ne pas rendre cette pratique qui gagne en popularité plus accessible?
RubriquesLa réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
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Déclenchement d’une fausse alarme
RubriquesSelon le Règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : « Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......
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Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT)
RubriquesLe gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r......
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Feu dans les zones de végétation
RubriquesLorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......
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Permis
RubriquesPourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à......
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Quels travaux nécessitent un permis?
RubriquesLa page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......
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Permis
RubriquesQ : Suite aux inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à de......
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Pourquoi ai-je besoin d’un permis et quelles sont les conséquences d’effectuer des travaux sans permis ou avant la réception de celui-ci?
RubriquesL’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
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Poulailler urbain
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......
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Entretien des arbres et nouvelle plantation
RubriquesVous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......
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Réglementation
RubriquesLes frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50 $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai......